Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 20 novembre 2025

1. Informations légales

Raison sociale : POZTEK SA

Adresse : Avenue Pierre-de-Savoie 66, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse

Site web : optidrive.ch

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation de la plateforme OptiDrive, une application de gestion pour auto-écoles, moniteurs et élèves. En accédant et en utilisant notre service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

3. Description des services

OptiDrive propose les services suivants :

  • Gestion complète des leçons de conduite
  • Réservation en ligne pour les élèves
  • Suivi GPS en temps réel
  • Évaluation REMC intégrée
  • Gestion des élèves et véhicules
  • Calendrier et planification
  • Rapports et statistiques

4. Tarifs et facturation

4.1 Plan Élève : L'accès à la plateforme est gratuit pour tous les élèves.

4.2 Plan Moniteur / Auto-école : Les tarifs sont disponibles sur la pagetarifs. Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA selon la législation suisse.

4.3 Facturation : La facturation s'effectue mensuellement ou annuellement selon le plan choisi. Le paiement se fait par prélèvement automatique via notre prestataire de paiement.

4.4 Moniteurs supplémentaires : Chaque moniteur supplémentaire au-delà du premier inclus dans l'abonnement de base fait l'objet d'un supplément mensuel selon les tarifs en vigueur.

5. Engagement et résiliation

5.1 Résiliation : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment sans frais supplémentaires. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

5.2 Changement de plan : Vous pouvez changer de plan d'abonnement (mensuel/annuel) à tout moment. Le nouveau plan prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

5.3 Résiliation par POZTEK SA : Nous nous réservons le droit de résilier votre compte en cas de non-respect des présentes CGV ou d'utilisation frauduleuse du service.

6. Responsabilité

POZTEK SA s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme OptiDrive. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue du service.

POZTEK SA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme OptiDrive (textes, images, logos, logiciels) sont la propriété exclusive de POZTEK SA ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

8. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notrePolitique de confidentialité.

Vos données sont stockées dans un datacenter situé en Suisse, conformément à la législation suisse sur la protection des données.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

Email : hello@optidrive.ch

Adresse : POZTEK SA, Avenue Pierre-de-Savoie 66, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse